Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » sont applicables au site internet marchand amateracosmetics.com qui est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Toute commande sur la boutique en ligne amatera vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le «Client »). Ces CGV sont accessibles depuis toutes les pages de la boutique en ligne amatera. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

Excellia Consult
Le site amateracosmetics.com est édité par la société Excellia Consult Sàrl au capital de 12.500 €, dont le siège social est sis au 32-34 Route de Luxembourg, L-8440 Steinfort, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 149782.

Le site « amateracosmetics.com » est hébergé par la société OVH 2 – rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix – FRANCE. Téléphone : + +33 9 72 10 10 07

Le client
La boutique en ligne amateracosmetics.com permet à Excellia Consult de proposer la vente des produits à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, Excellia Consult limite la commande à cinq (5) exemplaires d’une même référence dans la limite de cinq (5) références achetées par un même Client par commande.

Le service client
Pour toute question concernant la boutique en ligne amateracosmetics.com ou d’autres questions, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

  • par courrier : en écrivant à amatera – Service Relations Clientèle – 32, Route de Luxembourg à L-8440 Steinfort
  • par e-mail : à l’adresse : info@amateracosmetics.com

Les produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne amateracosmetics.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit présent sur le site, afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un produit étant placés sous son unique responsabilité.

Le prix
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique en ligne amateracosmetics.com au moment de la commande. Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, les prix affichés dans la rubrique « Ma commande » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le client au moment de ses précédentes commandes. Il est donc susceptible de proposer à la vente un même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de sa commande. Les prix sont affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client séparément sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande. Les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs typographiques ou d’affichage.

Les conditions générales de vente en français prévalent sur toute autre.

Article 1 : Application des présentes conditions générales de ventes
Toute commande de produits distribués par l’intermédiaire du site amateracosmetics.com implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Ces ventes sont effectuées juridiquement par la s.à.r.l Excellia Consult. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux du siège social de la société Excellia Consult sont seuls compétents.

Article 2 : Commande

2.1 Modalités de commande
Après avoir sélectionné un ou plusieurs produits, le client passe commande en cliquant sur le bouton  » valider l’achat “. Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l’acheteur.

Pour finaliser sa commande, le Client:

  • doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
  • doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
  • est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps. Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits.

Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c’est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.

2.2 Disponibilité des produits
Au cas où la société Excellia Consult ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours, celle-ci remboursera l’acheteur dans un délai de trente jours ou lui proposera un produit de substitution de même valeur si la valeur totale des produits manquants excède 80 euros.

Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l’acheteur n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) la société Excellia Consult ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Nos offres sont réservées à la clientèle de particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s’adresser à la société Excellia Consult au préalable par courriel à l’adresse suivante : info@amateracosmetics.com

2.3 Annulation de la commande
Une fois le paiement effectué, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Le client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les conditions sont décrites ci-dessous.

Excellia Consult se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le client relatif au non-respect par celui-ci des CGV et ce, jusqu’à résolution du litige.

Article 3 : Paiement


Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte de crédit. Les cartes des réseaux Visa et MasterCard sont acceptées. Excellia Consult a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne amateracosmetics.com. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement –Servipay– respectant les normes de sécurité PCI DSS.

La société Excellia Consult reste propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix des produits

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

Article 4 : Livraison et retour
Pour les pays de la communauté européenne, excepté le Luxembourg, les envois sont limités à 25 articles standards maximum et 5 produits par sorte.

4.1 Modalité de livraison

Le Client sera informé par e-mail  de la prise en charge du colis par le transporteur Interoute ainsi que de la date annoncée de livraison.
Les informations concernant les conditions de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant  le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par Excellia Consult si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

Les délais de livraison à destination du Luxembourg sont de 3 à 5 jours ouvrables.

Pour les autres pays européens, les délais de livraison sont allongés de 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

La société Excellia Consult ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.

4.2 Frais de livraison

Pays Frais de livraison Franco à partir de Délai de livraison
Luxembourg 5,85 € 90 € 3 à 5 jours
Belgique 7 € 90 € 5 à 9 jours
France (hors Dom-Tom et Corse) 9 € 90 € 5 à 9 jours
Allemagne 7 € 90 € 5 à 9 jours
Pays-Bas 7 € 90 € 5 à 9 jours
Autriche 9,9 € 90 € 5 à 9 jours
Danemark 14 € 135 € 5 à 9 jours
Suède 14 € 135 € 5 à 9 jours
UK 9,9 € 150 € 5 à 9 jours
Pays EU 27 sauf ci-dessus 25,00 € 200 € 6 à 10 jours
Pays européens hors EU 27 pour les coûts de transport
Russia 93,50 € (jusqu’à 5 kg)
USA & Canada 93,50 € (jusqu’à 5 kg)
Amérique Latine 116,00 € (jusqu’à 5 kg)
Asie et Australie 116,00 € (jusqu’à 5 kg)
Afrique 116,00 € (jusqu’à 5 kg)

Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

Merci de noter que

Des coûts additionnels tels que (frais de douanes, taxes, frais, ….) peuvent s’appliquer sur les envois en dehors des pays de la communauté européenne.

4.3 Réception des produits
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (Produit manquant, colis endommagé).

En cas de non-conformité apparente des produits livrés, le Client doit prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne amateracosmetics dans les sept (7) jours calendriers suivant la réception des Produits. Sauf motif légitime, toute réclamation relative aux défauts apparents formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

L’acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

4.4 Retour produit
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits à Excellia Consult sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Il n’y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer; seuls seront à la charge de l’acheteur les frais de renvois de la marchandise.

Nous souhaitons ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, Excellia Consult ne peut accepter le retour de tous les produits. Ceux-ci ne pourront toutefois nous être retournés que s’ils sont dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice, non ouvert et avec une pompe non amorcée, élément non déscellé, …), dans les sept (7) jours qui suivent la réception de votre commande.

Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour retourner un ou des produit(s), le client doit renvoyer, par la poste, dans le délai de sept (7) jours calendriers à partir de la réception du ou des produits commandés, le ou les Produits à Excellia Consult à l’adresse suivante : 32-34 Route de Luxembourg, L-8440 Steinfort, accompagnés du formulaire de retour dûment complété et signé qui lui sera envoyé par e-mail suite à son email au service commercial.

En cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, Excellia Consult se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit. Excellia Consult n’effectuera aucun remboursement si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la boutique en ligne amateracosmetics.com.

Excellia Consult met à la disposition du client une étiquette de transport qui permet de renvoyer les Produits en collant l’Etiquette sur le colis de retour. Dans tous les cas, la charge de la preuve incombe ici au Client.

Il appartient également à l’acheteur d’avertir la société Excellia Consult par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 72 heures du retour des produits. Celle-ci s’assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L’indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.

En tout état de cause, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

4.5 Remboursement de la commande
Excellia Consult procédera au remboursement des produits retournés, conformément aux conditions prévues aux points 4.4, hors Frais de Livraison payés par le client par crédit de la carte ba  Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits.

Article 5 : Litiges et faculté de rétractation
Chaque client dispose d’un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d’absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur.

Article 6 : Limitation de garantie et de responsabilité
Sont notamment considérés comme cas de force majeure – et sans que cette liste soit limitative – déchargeant la société Excellia Consult de toute responsabilité de livraison : la guerre, l’émeute, les conflits du travail, les accidents, l’incendie, les grèves et lock-out, les inondations, les catastrophes naturelles, les retard dans le transport, l’impossibilité d’être approvisionné, les pénuries de matériel, les pannes d’outils, les lois, règlement ou arrêté ou toute cause indépendante de la volonté du vendeur.

Article 7 : Non conformité
Le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne amateracosmetics qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les conditions de retour et de remplacement ou de remboursement.

Excellia Consult procèdera, le cas échéant, au remplacement du produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d’aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l’action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec la texture ou l’apparence des produits. Nos produits sont sains et utilisables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits.
Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Excellia Consult ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 8 : Données à caractère personnel

8.1 Droit d’accés
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives le concernant conformément à la réglementation applicable. Le Client qui utilise le site de la boutique en ligne amateracosmetics est conscient et pleinement informé du traitement de ses données à caractère personnel, et déclare que toutes les informations qu’il fournit à Excellia Consult sont exactes et réelles.

8.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Excellia Consult que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le Site.

8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Excellia Consult un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Excellia Consult est titulaire du nom de domaine « www.amateracosmetics.com ». Le Site est un travail de création protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que animations, arborescence, illustrations, dessins, logiciels, logos, marques, modèles, photographie, schémas, textes) sont la propriété exclusive d’Excellia Consult. Excellia Consult est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents et tous les droits liés à la marque amatera.

En conséquence, Excellia Consult engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Tous les éléments du site, sont la propriété intellectuelle d’Excellia Consult et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

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Dernière mise à jour : Mars 2017